La tarification à l’activité (appelée T2A en France et financement axé sur le patient au Québec) représente le mode de gestion financière majoritaire des établissements de santé (ES) français.

L’objectif principal est de décrire les modalités d’application de la T2A. L’objectif secondaire est de décrire les modalités prévues au Québec dans le cadre du financement à l’activité.

Il s’agit d’une étude descriptive transversale. À partir du terme « tarification à l’activité », nous avons recensé les articles sur le sujet, publiés jusqu’au 1^er août 2018.

Le système de financement des ES français fait appel au paiement par groupe homogène de séjour (GHS), au paiement par prestation, au paiement dit « en sus des GHS » de certains médicaments ou de certains dispositifs médicaux implantables onéreux et au financement par dotation. Les ES français sont majoritairement rémunérés par le système de la T2A qui couvre les secteurs de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Certaines activités hospitalières bénéficient d’un financement mixte selon des forfaits, et au sein des secteurs MCO, les secteurs de la réanimation, des soins intensifs et des surveillances continues ont un mode de financement sous forme de suppléments. Après 14 ans de mise en place, les effets positifs historiques de la T2A sont reconnus, mais ce dispositif comporte plusieurs effets pervers, notamment inflationnistes.

Dans le contexte actuel de restriction budgétaire, la T2A est un mode de financement inflationniste qui nécessite d’évoluer. Or, la réforme de la gestion financière des ES québécois étant en cours, il apparaît opportun de s’intéresser à l’expérience française.

Activity-based pricing (known as T2A in France and FAP in Quebec) represents the main financial management mode of French health care institutions (HCI).

The main objective is to describe the application of T2A. The secondary objective is to describe the terms and conditions set out in Quebec for activity-based pricing.

This is a descriptive transversal study. From the term “activity-based pricing”, we have identified articles on the subject published until August 1, 2018.

The French HCI funding system uses payment by homogeneous group of stay (GHS), payment by benefit, payment in addition to the GHS of certain drugs or certain expensive implantable medical devices and funding by endowment. French HCI are mainly paid by the T2A system which covers the areas of medicine, surgery, obstetrics and dentistry (MCO). Some hospital activities receive mixed funding according to and within the MCO sectors, the intensive care unit and ongoing monitoring sectors have a mode of funding in the form of supplements. After 14 years of implementation, the positive historical effects of T2A are recognized, but this approach has several perverse effects, including inflation.

In the current context of fiscal restraint, T2A is an inflationary financing method that needs to evolve. However, the reform of the financial management of Quebec HCI being in progress, it seems appropriate to focus on the French experience.